CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes de produits effectués par la SARL BigBen Conseils au capital de 7700 euros, immatriculé au RCS Antibes 2005 B34, SIRET 48022861800017, situé 112 allé François Coli, bâtiment 7 du parc d’activité de la Siagne, 06210 Mandelieu.

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de régir la relation contractuelle entre l’agence de communication BigBen Conseils et ses clients, notamment en ce qui concerne la commande, la livraison, la réception des produits, le prix et modalités de paiement, les pénalités pour retard de paiement, la limite de responsabilité, le droit et la juridiction compétente
Des conditions particulières de ventes peuvent compléter ces présentes conditions générales de vente.

II - COMMANDE


La commande est réputée parfaite à partir de l’acceptation du devis ou du bon de commande par le client.
Sauf convention expresse contraire entre les parties, les présentes conditions générales de ventes priment sur les éventuelles conditions générales d’achats du client.
Compte tenu de la nature des prestations : prestations intellectuels de conseil en communication et personnalisation d’objets publicitaires, aucune faculté de rétractation ne saura être accordée au client à partir de l’acceptation du devis ou du bon de commande par le client.
En outre, le cout des éventuelles modifications demandées par le client pendant l’exécution du travail seront supportés par le client, c’est pourquoi le cout supplémentaire devra être indiqué au client avant d’effectuer les dites modifications.

III - LIVRAISON

III - 1 LES FRAIS DE TRANSPORTS


Les frais de transports sont à la charge du client, de l’acheteur.
Ces frais comprennent le coût de la prestation effectuée par le transporteur, ainsi que les éventuels frais de douanes et tout autre frais inhérent à la mise à disposition de l’acquéreur.

III - 2 LES DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatifs.
Les délais de livraisons concernant une prestation de conseils en communication, la mise au point d’une charte graphique et de toutes les prestations liées à la communication d’une entreprise dépendent entièrement du temps nécessaire à la satisfaction des besoins du client.
Les délais de livraisons concernant la personnalisation d’objets publicitaires dépendent essentiellement des délais des fournisseurs de la société BigBen Conseils.
Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas être un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucune pénalité ou remise sauf convention contraire expresse entre les parties.

IV - RECEPTION DES PRODUITS

IV-1 PROCEDURE DE RECEPTION DES MARCHANDISES TRANSPORTEES


La réception des marchandises transportées supporte deux modalités : réception dans les locaux de la société BigBen Conseils ou réception directe à l’adresse du destinataire. Le choix entre ces deux modalités dépend à la fois de la volonté du client et du volume des marchandises.
Dans le cas d’une réception dans les locaux de la société BigBen Conseils, la société se charge de vérifier la conformité des marchandises commandées. La marchandise est alors mise à disposition du client dans les bureaux de la société Big Ben Conseils situé 112 allée François Coli, bâtiment 7 du parc d’activité de la Siagne, 06210 Mandelieu.
Dans le cas d’un envoi direct à l’adresse du destinataire de l’offre, le client doit se charger :
-de vérifier l’état extérieur du colis, le contenu du colis, et la conformité du contenu au contrat
-d’accepter la livraison de la marchandise conforme au contrat
-d’émettre des réserves précises, détaillées et datées en cas de constatation d’un dommage subit par l’emballage ou par les marchandises

IV-2 CONFORMITE DES PRODUITS

Il incombe à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de tout vice apparent, et ce dès la réception des produits.
La non-conformité d’un produit doit être signalée à la société BigBen Conseils au plus tard dans les 24h suivant la date de réception des produits commandés. Au terme de ce délai, les produits ne seront ni repris, ni échangés.

V – PRIX, MODALITES ET RETARDS DE PAIEMENT

Les prix sont mentionnés hors taxe cependant les factures précisent le montant de la taxe à acquitter ainsi que le montant des frais de livraisons pour la vente de produits publicitaires.

V-1 LES BAREMES DE PRIX

Compte tenu de la nature de l’activité de la SARL BigBen Conseils , il est impossible de fixer un prix déterminé sans tenir compte des besoins spécifiques de chaque client.
Il convient de préciser que tous les produits livrés sont des produits sur mesures dépendant fortement de la personnalisation demandée, et que toutes les prestations effectuées dépendent entièrement de l’attente du client.
Cependant des éléments objectifs rentrent en considération dans l’établissement du prix : la quantité de produits demandés, le poids des dits produits, le mode d’impression et le cour de la bourse de certains produits.

V-2 LES REDUCTIONS DE PRIX

Aucune réduction de prix ne sera accordée pour paiement anticipé.

V-3  MODALITES DE PAIEMENT

La première commande de tout nouveau client, sera réglée dans sa totalité et au comptant le jour de la commande.
A l'issue de la seconde commande, pour une commande dont le montant est inférieur à 7500 euros, un acompte de 30% du prix de la commande doit être versé au moment de la signature du bon de commande ou du devis.
Pour une commande dont le montant est supérieur à 7500 euros, le montant de l’acompte  sera augmenté d’un commun accord avec le client.
Le solde est payable dès réception de la commande ou exécution de la prestation de service, avec un délai maximal de 30 jours.
Cependant, la vente est considérée comme définitive au moment de ladite signature, peu importe la date de versement de l’acompte, bien que cet acompte doit en principe être versé dès la signature du bon de commande ou du devis.
En effet, l’exigence de rapidité des affaires impose souvent le commencement de l’exécution du contrat alors même que l’acompte exigible n’a pas été versé.

V - 4  FACTURATION

La SARL BigBen Conseils établit la facture en double exemplaire dès la livraison effectuée, caractérisée par la mise en la puissance et possession de l’acheteur ou dès l’exécution de la prestation de service.


V - 5 RETARDS DE PAIEMENT

Le non respect par le client de son obligation de paiement complet du prix avant le terme du délai de 30 jours à compter de la réception de la commande ou de l’exécution de la prestation de service fait courir de plein droit les pénalités de retard représentant le triple du taux d’intérêt légal et ce sans qu’il soit besoin de recourir à une quelconque mise en demeure.
S’ajoute aux pénalités de retard des dommages et intérêts moratoires calculés sur la base du préjudice subit par la société BigBen Conseils dont le montant ne pourra être inférieur à 10% de la somme restant due.

VI – LIMITE DE RESPONSABILITE

La société BigBen Conseils ne saurait être tenu responsable d’infractions au droit français ou international de protection de la propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industriel pour tous travaux réalisés à partir d’éléments fournis directement par le client.
Ainsi le client s’engage à ne fournir à la société BigBen Conseils que des éléments dont elle détient la propriété exclusive.

VIII - JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Pour tout litige né de ce contrat, la juridiction compétente est le tribunal de commerce du siège social de la société Bigben Conseils, quel que soit la nature du litige ou la qualité des parties, nonobstant toute clause contraire contenue dans les conditions générales d’achat du client.
Le droit français est applicable de plein droit à tout litige né du présent contrat.

PROMO GOODIES